Amendement N° 441 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010 ( amendement identique : 659 )
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des salariés d'une part, et encourager, d'autre part, la constitution d'une épargne retraite de façon à faciliter à terme la translation de notre régime de retraite par répartition vers un régime de retraite par capitalisation. Les auteurs du présent amendement y sont donc naturellement hostiles.
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