Amendement N° 339 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Bertrand, M. Robinet.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport sur la question de l'exonération de cotisations chômage, salariales et patronales, pour les salariés qui continuent à travailler alors qu'ils ont dépassé l'âge légal du départ à la retraite et qu'ils ont validé un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein. »
Exposé Sommaire :
Les salariés qui ont dépassé l'âge légal de départ à la retraite et qui ont validé un nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein continuent à payer des cotisations chômage, et les entreprises continuent aussi à cotiser pour leur assurance chômage. Pourtant, ces salariés ne seront jamais au chômage puisque, s'ils quittent l'entreprise, ils pourront prendre leur retraite.
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