Amendement N° 337 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Bertrand, M. Robinet.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« en vue de mener une réforme systémique pour instaurer un régime de retraite à points ou comptes notionnels ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la quatrième mission confiée au Comité de pilotage des régimes de retraite et à en tirer toutes les conséquences quant à l'objet des réformes à venir.
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