Amendement N° 302 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
L'alinéa 8 donne pour mission au comité de pilotage des régimes de retraite de veiller au rapprochement des règles et des paramètres entre les différents régimes, en d'autres termes à l'uniformisation des différents régimes de retraite. Compte tenu du fait que le Gouvernement n'envisage de telles harmonisations que par un nivellement pas le bas, les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que le comité se voie confier cette mission.
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