Amendement N° 271 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 31
Avant le 30 décembre 2010, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes.
Exposé Sommaire :
Les précédentes lois réformant les retraites ont eu des conséquences négatives particulièrement marquées pour les femmes, révélées par diverses études.
Ainsi, la moitié des femmes retraitées contre 20 % des hommes avaient en 2004 une retraite inférieure à 900 €. Les femmes ont, en intégrant les dispositifs familiaux et conjugaux, une pension moyenne qui ne représente que 62% de celle des hommes. Sans ces dispositifs, leur pension ne représente plus que 48% de celle des hommes.
Mais il n'existe pas d'étude systématique d'impact différencié sur les femmes et les hommes des mesures passées ou prévues. Nous pensons indispensable de mener une telle étude.
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