Amendement N° 229 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Jacquat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Avant l'article 32 bis
Titre V ter
Mesures relatives à l'épargne-retraite
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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