Amendement N° 153 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 29 quinquies
Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat un rapport sur les retraites des marins-pêcheurs des départements d'outre-mer et sur les moyens susceptibles de les améliorer.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi ne traite pas de la retraite des pêcheurs. Pourtant leur situation est loin d'être satisfaisante particulièrement dans les départements d'Outre-mer.
À la Réunion, un grand nombre des marins retraités ne perçoivent que deux ou trois cents euros par mois et vivent donc dans une très grande précarité.
Du fait d'une organisation relativement récent, ils n'ont pas cotisé durant la plus grande partie de leur vie professionnelle ou l'ont fait, selon une faculté ouverte uniquement outre-mer, au « demi-rôle ». Ils se retrouvent aujourd'hui avec des pensions extrêmement faibles et sont de plus en plus démunis.
Leur situation mérite de faire l'objet d'un examen attentif pour que des solutions susceptibles d'atténuer leurs difficultés puissent être avancées. Parmi lesquelles la possibilité d'avoir droit à une retraite pleine pour ceux qui ont cotisé, comme il leur a été proposé, au demi-rôle ou encore, prenant compte de conditions de travail extrêmement pénibles, la bonification de trimestres complémentaires.
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