Déposé le 28 juin 2010 par : M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin.
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Ils contribuent au développement de l'agriculture biologique et de ses méthodes de production. »
Dans le « plan Agriculture biologique : Horizon 2012 », il est prévu que son développement passe par la recherche, le développement et la formation :
« C'est à l'amont de la production que les premiers efforts doivent porter notamment par une réorganisation et une croissance des moyens de recherche et de développement et aussi par la mobilisation de l'enseignement agricole. »
Encore aujourd'hui dans certains lycées agricoles ou certaines écoles d'ingénieurs agronomes, l'enseignement de l'agriculture biologique est totalement absent.
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