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Amendement N° 2 (Adopté)

Règlement des comptes pour 2009

Déposé le 24 juin 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« complété »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« par deux alinéas ainsi rédigés :
« 15° Défense et sécurité nationale ;
« 16° Justice des mineurs. ».

Exposé Sommaire :

Parmi les quinze documents de politique transversale (DPT) existants, le DPT « Défense et sécurité nationale » est le seul à être dépourvu de base législative. Le présent amendement tend à y remédier et, partant, à pérenniser l'existence de cette annexe budgétaire.

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