Amendement N° 236 (Retiré)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Gonzales, M. Calméjane, M. Delatte, M. Gatignol, M. Maurer, Mme Poletti, M. Decool, M. Roubaud, M. Malherbe, M. Couve, M. Guédon, M. Dord.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° L'article L. 3121-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 3121-1. - Il y a dans chaque département un conseil départemental. ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot :
« généraux »
le mot :
« départementaux ».
III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans toutes les dispositions législatives, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil départemental » et les mots : « conseils généraux » sont remplacés par les mots : « conseils départementaux ».
Exposé Sommaire :
L'abstention récemment constatée lors du scrutin de mars dernier s'explique en partie par la méconnaissance de nos concitoyens du rôle du conseil régional. Cette méconnaissance est renforcée par la confusion très fréquente entre le conseil régional et le conseil général. Une clarification se révèle nécessaire d'autant plus que les mandats seront fusionnés en une fonction unique de conseiller territorial.
Il est ainsi proposé de dénommer l'assemblée délibérante du département par le terme le plus explicite à savoir le conseil départemental.
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