Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
La mise sur le marché des insecticides neonicotinoïdes est interdite.
De tels insecticides (Gaucho®, Cruiser®, Proteus®...) sont dangereux pour les abeilles comme l'ont déjà montré des études sur des échantillons d'abeilles mortes. Réunis en septembre 2009 à Montpellier (41ème Congrès Apimondia), les acteurs de la filière apicole internationale et les scientifiques du monde entier ont unanimement accusé ces insecticides de porter de graves préjudices à leurs colonies d'abeilles et de mettre en péril la production de miel, ainsi qu'au polinisateur mettant en péril des productions agricoles également.
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