Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 981 (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

« Les connaissances exigées portent sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 254-2, leur fiche signalétique, les impacts de leur utilisation sur l'environnement et sur la santé, les règles de sécurité pour leur application ainsi que les dispositions techniques du matériel d'application. »

Exposé Sommaire :

Les personnes qui sont amenées à appliquer des pesticides dans le cadre professionnel doivent connaître les règles de sécurité de base concernant leur utilisation afin de protéger leur santé et l'environnement. Ils doivent pouvoir comprendre la fiche signalétique des produits et la règlementation qui les encadre. Il est aussi très important que ces personnes soient sensibilisées aux impacts de l'utilisation des pesticides sur l'environnement et sur la santé tels qu'une pollution généralisée des eaux de surface, la reconnaissance de maladies professionnelles chez les agriculteurs...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion