Amendement N° 960 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Exposé Sommaire :
Il convient de rendre publiques les informations relatives aux actions prévues par les plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, et de ne pas se limiter à une simple information des publics susceptibles d'être intéressés, conformément à la convention d'Aarhus.
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