Amendement N° 826 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 :
« Le dispositif des certificats d'économies d'énergie devra contribuer à la réduction de la consommation énergétique des ménages… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Afin d'atteindre l'objectif social visé par cet alinéa, il convient d'attribuer aux ménages en situation de précarité énergétique davantage de certificats d'économies d'énergie que ce qui aurait dû correspondre aux économies engendrées.
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