Déposé le 3 mai 2010 par : M. Demilly.
Les stations services peuvent proposer à leurs clients au moins une pompe de carburant de type superéthanol E 85. L'installation de ces pompes est prise en compte au titre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Lancé en France en 2007, la filière flexfuel-superéthanol E85 peine à se développer, en particulier du fait de la stagnation du nombre de stations service proposant ce carburant. A l'inverse, l'offre de véhicules flexfuel s'est considérablement développée ces dernières années et plus de 25 modèles sont actuellement disponibles sur le marché français.
Par ailleurs, les résultats de l'étude conduite par l'ADEME sur les analyses de cycles de vie des biocarburants de première génération mettent en évidence une réduction nette des émissions de CO2 (du puits à la roue) de 60% en moyenne pour l'éthanol produit en France (-9% pour l'éthanol de blé, -56% pour celui de maïs et -66% pour celui de betterave). Il faut rappeler que la production actuelle d'éthanol en France occupe moins de 3% des surfaces cultivées en céréales et en betteraves.
Ainsi, à l'heure où l'on souhaite promouvoir le développement des énergies renouvelables, en particulier dans les transports, le présent amendement vise à faciliter la diffusion de ce carburant aux vertus environnementales reconnues, tant du point de vue des émissions nettes de CO2 que des émissions polluantes locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.