Amendement N° 745 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« Les personnes mentionnées au 1° peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en distribuant du carburant de type superéthanol E85.
« Les personnes mentionnées au 2° peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie. »
Exposé Sommaire :
Lancé en France en 2007, la filière flexfuel-superéthanol E85 peine à se développer, en particulier du fait de la stagnation du nombre de stations service proposant ce carburant. À l'inverse, l'offre de véhicules flexfuel s'est considérablement développée ces dernières années et plus de 25 modèles sont actuellement disponibles sur le marché français.
Ainsi, à l'heure où l'on souhaite promouvoir le développement des énergies renouvelables, en particulier dans les transports, le présent amendement vise à faciliter la diffusion de ce carburant aux vertus environnementales reconnues, tant du point de vue des émissions nettes de CO2 que les émissions polluantes locales.
Le principe de cet amendement est d'inciter les distributeurs de carburants à investir dans la distribution de ce carburant et en contrepartie d'alléger leurs obligations dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.
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