Amendement N° 64 (Non soutenu)

L'amélioration des facteurs de productivité des activités agricoles est aujourd'hui cruciale, notamment en regard du contexte démographique à venir. Sa principale mission étant de nourrir les populations, l'agriculture doit donc faire face au défi de la productivité, aux côtés de ses autres enjeux sociétaux (les exigences de protection de l'environnement et de la qualité sanitaire de ses produits, par exemple).

C'est pourquoi il est essentiel que le système en vigueur garantisse les conditions de productivité de l'agriculture française.

La politique génétique des semences contribue à la qualité de cette productivité par l'intermédiaire de l'amélioration des plantes. C'est pourquoi dans sa définition telle qu'établie par la législation, elle devrait donc intégrer la notion de « productivité agricole. »

Dans ce sens, le présent amendement propose d'établir dans la loi le lien entre l'amélioration de la génétique et l'augmentation de cette productivité agricole.