Amendement N° 518 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Complété l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il est établi en concertation avec les conseils généraux concernés. ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que le document d'orientation et d'objectifs intégré dans le SCOT, définisse les conditions de préservation des sites naturels, agricoles et péri-urbains.
Un tel document ne peut être établi sans la concertation des Conseils généraux qui se sont vu confier par la loi sur le développement des territoires ruraux d'importantes missions de protection des espaces agricoles et naturels péri - urbains.
C'est pourquoi, les SCOT doivent parvenir à des politiques cohérentes d'aménagement des territoires. C'est la raison pour laquelle, ils doivent aussi prendre en compte les priorités départementales.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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