Amendement N° 478 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« - les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux ; ».
Exposé Sommaire :
Aucun motif ne justifie un traitement différent entre les schémas régionaux de cohérence écologique et les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, d'un point de vue spatial et par le fait qu'ils participent tous les deux à la mise enoeuvre de la trame verte et bleue. Les SCOT devant être compatibles avec les SDAGE et les SAGES, il est donc normal qu'ils aient la même obligation concernant les schémas régionaux de cohérence écologique.
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