Amendement N° 469 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer l'alinéa 32.
Exposé Sommaire :
La modification relative à la régularisation du micro-affichage s'apprête à légaliser des dizaines de milliers de panneaux publicitaires jusqu'alors implantés en toute illégalité sur les vitrines des commerces.
Alors que la loi Grenelle 2 est censée limiter l'impact de la publicité extérieure, par cette modification va exactement à l'inverse en entérinant ainsi une hausse très importante du nombre de panneaux publicitaires légaux dans le paysage urbain !
Ceci ne peut être qu'un encouragement à la transgression du code de l'environnement souvent pratiquée en matière d'affichage publicitaire.
En cohérence avec les conclusions du rapport du Sénateur Ambroise Dupont, cet amendement vise à refuser cette modification et à conserver l'actuel article de la loi, qui précise bien que « La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. »
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