Amendement N° 443 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et d'absence de trouble excessif résultant de nuisance lumineuse. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la nuisance lumineuse d'une publicité qui peut générer un trouble excessif au voisinage.
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