Amendement N° 386 (Non soutenu)

Nous vous alertons sur le scandale de la récente modification relative à la régularisation du micro-affichage, approuvée par les commissions du développement durable et des affaires économiques, qui consiste à légaliser des dizaines de milliers de panneaux publicitaires jusqu'alors implantés en toute illégalité sur les vitrines des commerces.

Alors que la loi Grenelle 2 est censée limiter l'impact de la publicité extérieure, par cet amendement elle va exactement à l'inverse en entérinant ainsi une hausse très importante du nombre de panneaux publicitaires légaux dans le paysage urbain !

Ceci ne peut être qu'un encouragement à la transgression du code de l'environnement souvent pratiquée en matière d'affichage publicitaire. C'est une formidable récompense pour ces délinquants de l'environnement qui ont bafoué une interdiction et mettent devant le fait accompli des millions de piétons, toujours agressés par des messages publicitaires supplémentaires.

Le micro-affichage est effectivement très implanté dans les centres ville, imposant aux passants, une quantité d'affiches publicitaires particulièrement importante.

L'enlaidissement des vitrines des commerces est indéniable, faisant de rues commerçantes et animées, des murs de publicité, sans aucun rapport avec l'activité de ces commerces.

Enfin, d'un point de vue économique, il faut savoir que cette activité offre un revenu dérisoire aux commerces qui acceptent de les installer sur leurs vitrines, leur rémunération se contentant parfois de simples bons de réduction. L'affichage culturel local n'est pas concerné, puisque la petite part offerte à l'affichage de publicité pour des événements culturels sur « Insert » ne concerne que les grosses productions musicales ou cinématographiques ou même les magazines tabloïds. Les compagnies théâtrales amateur ou locales n'y ont bien évidemment pas accès.

En cohérence avec les conclusions du rapport du Sénateur Ambroise Dupont, nous proposons donc de revenir à la rédaction du code actuellement en vigueur.