Amendement N° 38 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Trassy-Paillogues.
Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« Les personnes mentionnées au 1° peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en distribuant du carburant de type gaz de pétrole liquéfié, ou gaz naturel véhicule ou super-éthanol E85.
« Les personnes mentionnées au 2° peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie. »
Exposé Sommaire :
A l'inverse d'autres pays européens, la France n'a pas su se doter d'alternatives tangibles en matière de carburant. En effet, l'essence et le diesel prédominent encore alors même qu'il existe des alternatives plus écologiques à ces carburants.
Pour inverser cette tendance nous devons doter notre pays d'infrastructures permettant aux automobilistes d'avoir le choix d'utiliser un carburant alternatif dont les propriétés en matière environnementales ne sont plus à démontrer.
Cet amendement vise donc à inciter les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles à proposer du GPL, du GNV ainsi que du Bioéthanol E85.
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