Amendement N° 324 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : Mme Billard.
Après le mot :
« ferroviaires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« selon un format maximum de 50 centimètres par 70 centimètres ».
Exposé Sommaire :
La loi aujourd'hui ne permet pas de reconnaître que la publicité n'est pas uniquement un objet en deux dimensions mais bien en trois dimensions puisque de fait, son rôle est d'être vue. Le respect de la liberté des individus oblige donc à ce que ces publicités soient limitées en taille et en densité.
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