Amendement N° 316 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 2 quater
I. - Le 1. de l'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les 1° et 2° du b) sont ainsi rédigés :
« 1° L'acquisition et l'installation de chaudières à condensation ;
« 2° L'acquisition et l'installation de matériaux d'isolation thermique ; »
2° Le premier alinéa du c) est complété par les mots : « , et de leur installation » ;
3° Le premier alinéa du d) est complété par les mots : « , et de leur installation » ;
4° Le premier alinéa du e) est complété par les mots : « , et de leur installation ».
II. - Les dispositions du présent I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Dans le but d'inciter et de réduire le coût des travaux d'isolation pour les propriétaires résidants de résidences principales et les propriétaires bailleurs, cet article prévoit l'extension du crédit d'impôt aux coûts de main d'oeuvre qui représentent l'essentiel des dépenses. Ces travaux concernent en particulier l'isolation des parois opaques qui sont les travaux les plus efficaces et les moins réalisés. Cette déduction ne doit pas réduire le taux de subvention globale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.