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Amendement N° 25 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 29 avril 2010 par : M. Léonard, Mme de La Raudière, M. Forissier.

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À l'alinéa 25, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« , de développement forestier ».

Exposé Sommaire :

La loi de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'accroître la production de bois, en l'inscrivant dans des projets de développement locaux.

Les plans locaux d'urbanisme ont un rôle à jouer en la matière. Par leurs orientations d'aménagement et de programmation et leur règlement, ils sont susceptibles d'influer sur le dynamisme de la filière forêt-bois.

Il est donc essentiel que le diagnostic sur lequel s'appuie le rapport de présentation des plans locaux d'urbanisme aborde la question des besoins répertoriés en matière de sylviculture, au même titre que l'agriculture et le développement économique.

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