Amendement N° 191 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant :
« 25° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 127-1, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables ». »
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle.
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