Amendement N° 1667 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 7 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« modalités de ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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