Amendement N° 1582 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Billard.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les produits étiquetés sous le label de l'agriculture biologique sont exclus du champ d'application de l'affichage environnemental. »
Exposé Sommaire :
La révision de l'écolabel européen comporte une possibilité d'inclure les produits alimentaires transformés. Pour ne pas provoquer de confusion chez les consommateurs, il a été convenu que seuls les produits transformés issus de l'agriculture biologique seraient concernés et sous réserve de la production d'un rapport, avant fin 2011, prouvant que l'on peut estimer de façon fiable leurs impacts environnementaux. A l'instar de cette procédure, de façon à ne pas semer le doute dans l'esprit des consommateurs, il est demandé de sécuriser le développement de l'agriculture biologique en plaçant les produits hors du champ d'application de l'affichage environnemental.
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