Amendement N° 1544 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 85
L'État incite à une harmonisation des éco-labels ; la liste des critères et des cahiers des charges donnant lieu à certification définie par décret. L'État veille à réguler dans l'ensemble des secteurs la création d'éco-certifications fiables.
Exposé Sommaire :
L'information du consommateur doit être transparente et harmonisée pour permettre la comparaison des produits entre eux. Il existe actuellement un nombre important de labels mettant en exergue la « soutenabilité » des produits (écocert, Cosmebio, BDIH, BIO, ECO...) qui, en soi, ne répondent pas aux mêmes critères de certification écologiques et biologiques. Ce foisonnement de labels ne facilite pas la lisibilité et la compréhension des consommateurs.
Afin d'augmenter la transparence et ne pas développer leur scepticisme, il semble important est de favoriser l'harmonisation des différents labels existants.
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