Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Cet amendement a pour objet de garantir la prise en compte effective d'objectifs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) par les acteurs financiers dans une période où la sortie de crise doit s'orienter vers des investissements conformes au développement durable. Il s'agit d'éviter de la part des acteurs une application alternative des trois catégories de critères (sociaux, environnementaux et gouvernance) que l'usage de la conjonction « ou » pourrait provoquer.
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