Amendement N° 1520 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 3, après le mot :
« naturelles »,
insérer les mots :
« , des conditions sociales de production ».
Exposé Sommaire :
L'engagement 201 du grenelle soulignait la nécessité de « Développer l'étiquetage environnemental et social des produits », or le volet social est absent du projet de loi. Pourtant des outils sont à la disposition des entreprises ainsi en 2009 l'Afnor a travaillé sur un guide de bonnes pratiques pour la transparence des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits qui sera disponible en 2010.
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