Amendement N° 1519 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits »
les mots :
« de l'ensemble des impacts environnementaux imputables aux produits et à leur emballage ».
Exposé Sommaire :
L'ensemble des enjeux environnementaux significatifs propres à chaque catégorie de produits doivent être renseignés (sauf si aucune méthode ne le permet). Il est primordial de ne pas fournir une information partielle, susceptible de fausser le jugement du consommateur et/ou d'engendrer des transferts de pollution.
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