Amendement N° 1512 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « , par le conseil économique, social et environnemental ».
Exposé Sommaire :
La loi constitutionnelle du 28 juillet 2008, pour le conseil économique social et environnemental et l'article 100 du présent projet de loi Grenelle II, ont transformé ces institutions en leur donnant un rôle accru dans le débat public environnemental. En vue d'élargir ce débat et de faire participer les citoyens et ainsi de l'enrichir avant son appropriation par ces deux institutions, il est opportun de leur permettre de saisir la commission nationale du débat public.
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