Amendement N° 1263 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, M. Brottes, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Exposé Sommaire :
Un des objectifs du Grenelle est de réduire les pollutions diffuses et développer l'utilisation des préparations naturelles (ex : purin d'ortie ou huiles essentielles) pour la protection des cultures de sorte à diminuer les pressions sur l'environnement (eau, sol et biodiversité) engendrées notamment par l'usage intensif d'intrants. A cet égard, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sont encadrées (articles 36 à 40 du projet de loi Grenelle 2. Il semble dès lors surprenant de permettre l'utilisation de tels produits, même à titre exceptionnel!
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