Amendement N° 1045 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 890 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« utilisateur »,
insérer les mots :
« et du consommateur. »
Exposé Sommaire :
Le consommateur a tout autant le droit que l'utilisateur d'être protégé et informé de ce qu'il consomme.
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