Amendement N° 30 (Non soutenu)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010 ( amendements identiques : 154 93 )
Déposé le 21 avril 2010 par : M. Ginesy.
Après la première occurrence du mot :
« président »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« parmi ceux de ses membres qui ont été élus à la chambre de commerce et d'industrie de région. ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de cet alinéa prévoit la nomination d'office du 1er Vice Président de la CCI territoriale comme Président de la CCIT si le Président de la CCIT est élu Président de la CCI de Région.
Il est légitime, dans le respect des règles démocratiques actuellement en vigueur au sein de toutes les assemblées élues, que l'Assemblée de la CCIT pourvoie à l'élection du ou des postes vacants au sein de son Bureau.
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