Amendement N° 28 (Retiré)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 30 mars 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Boënnec.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Seuls les casinos et cercles de jeux autorisés ont, à l'exclusion de tout autre type d'opérateur, vocation à organiser des tournois de poker physiques avec droit de participation (qu'il s'agisse de frais d'inscription et/ou d'achats de cave) et/ou mise en jeu de lots. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'organiser des tournois de poker physiques aux seuls casinos dont l'encadrement règlementaire constitue une garantie de sécurité pour le public.
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