Amendement N° 121 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« ou de tout mécanisme permettant de s'assurer qu'il s'agit bien d'une personne physique ».
Exposé Sommaire :
Il s'avère qu'il existe bien d'autres méthodes que l'entrée d'un code pour éviter le jeu d'un robot et que les avancées technologiques en ce domaine rendrait la présente loi obsolète dans un très court délai.
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