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Amendement N° 116 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : Mme Fourneyron, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« V . - Seul le résultat final à l'issue d'une compétition peut être le support d'un pari sportif ».

Exposé Sommaire :

Multiplier les supports des paris multiplie également les possibilités de fraude et de tricherie, surtout lorsque le pari porte sur une phase ou un élément du jeu de faible incidence.

Les arbitres et les joueurs seront d'autant plus sollicités si tous types de paris sont autorisés.

Il est nécessaire de faire en sorte que l'enjeu financier soit moindre que l'enjeu sportif : cette équation n'est garantie que si seul le résultat final peut faire l'objet d'un pari.

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