Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 103 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : Mme Fourneyron, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I. - Il est formellement interdit aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne, titulaires de l'agrément prévu à l'article 16, de laisser entendre par voie publicitaire que le gain est systématique. ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à protéger les joueurs les plus vulnérables et notamment les plus jeunes.

Les slogans publicitaires du type « pariez, cliquez, gagnez », qui cherchent par association à laisser croire aux joueurs crédules qu'il est extrêmement facile de gagner rapidement de l'argent en jouant sur Internet, peuvent avoir des effets extrêmement néfastes, qu'il s'agit de combattre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion