Amendement N° 99 (Retiré avant séance)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 6 février 2010 par : M. Ciotti.
À la dernière phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« du logiciel »,
les mots :
« des logiciels ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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