Amendement N° 50 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010 ( amendement identique : 33 )
Déposé le 1er février 2010 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« au titre de l'année 2009 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. Il s'agit là de la seule mesure susceptible de modifier structurellement les pratiques des opérateurs en matière de rémunération exceptionnelle.
Nous considérons en effet que le gain des opérateurs de marché doit être proportionnel au risque encouru. Le présent amendement doit donc être considéré comme un amendement de responsabilisation à la fois des opérateurs de marché et des établissements de crédit.
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