Amendement N° 15 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Carrez.
Substituer aux mots :
« à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi »,
les mots :
« aux ministres ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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