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Amendement N° 14 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 1er février 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot :

« crédits »,

les mots :

« autorisations d'engagement et des crédits de paiement ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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