Amendement N° 11 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Carrez.
Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« au premier alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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