Déposé le 15 janvier 2010 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivant :
« , sauf à être modifiés ainsi :
1ère circonscription
Cantons de : Lyon I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon IV (partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon V, Lyon X (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon XII (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francisde- Pressensé).
2 e circonscription
Cantons de : Lyon I (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon II, Lyon III, Lyon IV (partie non comprise dans la 1re circonscription).
3 e circonscription
Cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon XII (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon XIV (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère).
4 e circonscription
Cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV (partie non comprise dans la 3e circonscription).
5 e circonscription
Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône.
6 e circonscription
Cantons de : Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud.
7 e circonscription
Cantons de : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulxen-Velin.
8 e circonscription
Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le-Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy.
9 e circonscription
Cantons de : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône.
10 e circonscription
Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray.
11 e circonscription
Cantons de : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon hors commune de Mions.
12 e circonscription
Cantons de : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune.
13 e circonscription
Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Priest.
14 e circonscription
Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud. Commune de Moins (rattaché au canton de Saint-Fons).
»
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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