Amendement N° 37 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Discuté en séance le 18 décembre 2009
Déposé le 18 décembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2154
Article 43 B
I. - À l'alinéa 33, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« C ».
II. - En conséquence :
1° À l'alinéa 33, supprimer par quatre fois les mots :
« du II » ;
2° À l'alinéa 34, supprimer les mots :
« du II » ;
3° Au début de l'alinéa 35, insérer la référence :
« III ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.