Amendement N° 34 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Discuté en séance le 18 décembre 2009
Déposé le 18 décembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2154
Article 43 B
Substituer aux alinéas 23 à 31 les deux alinéas suivants :
« 1° La somme définie au 1° du 1 du II du 1.2 de l'article 43 C de la loi n° du de finances pour 2010 ;
« 2° La somme définie au 2° du 1 du II du 1.2 de l'article 43 C de la loi n° du de finances pour 2010, le quatrième alinéa de ce 2° relatif à la taxe sur les conventions d'assurance n'étant pas pris en compte. »
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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