Amendement N° 66 (Tombe)
La poste et les activités postales
Déposé le 11 décembre 2009 par : Mme Massat, M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer les mots :
« à ses usagers ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à indiquer les bénéficiaires de l'accès à internet haut débit.
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